Le Conseil constitutionnel : vieux croutons ou Avengers de la République ?

Ce jeudi, alors que les Français manifestaient une 12e fois contre la réforme des retraites, une véritable barricade de gendarmes a été déployée devant le Conseil constitutionnel. L’image est impressionnante, elle fait la Une du quotidien Libération, et même les intelligences artificielles se demandent si elle est bien réelle.

Il faut dire que l’enjeu est important : les “Sages” décideront ce vendredi si le texte est conforme (ou pas) à la Constitution. Trois options sont à considérer : ils peuvent valider la réforme telle quelle, la faire passer partiellement ou bien totalement censurer le projet de loi.

Créé en 1958 par De Gaulle et installé en 1959, le Conseil constitutionnel est composé de 9 membres nommés par les présidents de la République, de l’Assemblée et du Sénat pour un mandat de 9 ans. Alors oui, ce sont pour l’essentiel des vieux politiques comme Alain Juppé, mais la France peut au moins se targuer d’avoir une juridiction plus ou moins indépendante qui a une fonction essentielle : dire le droit. Poussons un ouf de soulagement : ce n’est pas une juridiction comme la Cour suprême des Etats-Unis où des juges nommés à vie peuvent remettre en cause le droit à l’avortement en un claquement de doigts.

On ne sait pas. Dans l’histoire de notre République, c’est la toute première fois qu’une telle réforme passe entre les mains du Conseil constitutionnel. « Le Conseil constitutionnel n’est pas un juge de paix politique, il va dire le droit et faire jurisprudence. Qu’il censure totalement, et les pro-réformes diront que c’est le “gouvernement des juges”. Qu’il valide tout, et les anti-réformes critiqueront la République des “copains et des coquins”. », expliquait l’éditorialiste politique Yaël Goosz mardi dernier dans la matinale France Inter.

Soyons objectifs : les membres du Conseil constitutionnel ont au minimum 65 ans, ils ont été nommés par Gérard Larcher, Emmanuel Macron et ses proches. Ce sont pour l’essentiel des énarques, des anciens hauts fonctionnaires, des technocrates et des politiques.

« L’ordre bourgeois règne toujours au Conseil constitutionnel, et que ce ne sont pas les ministres et les hommes politiques qui ont mené les politiques néolibérales d’hier et qui siègent aujourd’hui au conseil constitutionnel qui vont changer les lois pour mieux protéger les travailleurs ou garantir leurs droits, même les plus basiques et élémentaires », écrivaient en 2017 Tiziri Kandi et Claude Lévy, responsables syndicaux de la CGT-HPE dans Chronique Ouvrière. « Peu importe les partis au pouvoir, de gauche ou de droite, leur carrière est faite autour de la défense de la classe dominante », estime Joël Malo de Révolution Permanente.

Parce que pour certains constitutionnalistes, le droit au débat démocratique n’a pas été respecté entre l’utilisation des articles 49.3 et 47.1 qui ont permis d’éviter un vote de l’Assemblée et la discussion de l’ensemble de la réforme. Ce sont certes des dispositifs qui sont prévus dans la Constitution, mais dont le gouvernement a abusé pour faire passer sa réforme en force.

Pour rappel, la mission du Conseil constitutionnel est de « protéger, garantir les libertés fondamentales et les droits des citoyens », comme l’expliquait son ancien président Robert Badinter.

« Dans le gouvernement comme dans l’opposition, rares sont ceux qui s’attendent à une censure totale du texte », détaille le journal Le Monde.

En revanche, le Conseil constitutionnel pourrait bien juger recevable la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) déposée par les parlementaires de gauche pour contester la réforme. La réforme pourrait ainsi être validée… tout comme le RIP. Si c’est le cas, la demande de référendum devra alors récolter les signatures de près de 5 millions d’électeurs dans les 9 mois.

Alors, plus qu’à attendre leur verdict ce vendredi. À moins que…