La France, ce petit coin de paradis pour les incesteurs et les pédocriminels

Dans une tribune publiée par le Huff Post, plusieurs associations et militantes féministes dont Typhaine D, Andréa Bescond et Sandrine Rousseau demandent à l’État Français de supprimer le principe de la prescription pénale pour les pédocriminels. Elles souhaitent que la France emprunte le même chemin que les 29 pays dans le monde qui ont fait ce choix, parmi lesquels le Canada, la Belgique ou encore les Pays-Bas.

Avec son amie la présomption d’innocence, la prescription est un des principes de droit préférés de la justice pour laisser les pédocriminels, et plus généralement les hommes accusés de viol, impunis. (Coucou Gabriel Matzneff, Gilles Beyer, Olivier Duhamel, Nicolas Hulot, Gérard Louvin, Claude Lévêque, Richard Berry… Je continue ?)

Fixée à 30 ans après la majorité de la victime depuis la loi Schiappa en 2018, la prescription est notamment protégée par le droit à l’oubli et à la difficulté de trouver des preuves plus de trente ans après le crime commis. Cela sous-entend premièrement que la souffrance d’une victime s’apaise progressivement avec le temps, diminuant l’intérêt de poursuites, et deuxièmement, que les preuves sont entendues et prises à compte pour les personnes portant plainte avant ce délai. Comme le rappelle très justement la tribune, « moins de 1% de l’ensemble des viols [sur mineur.e.s] sont jugés comme tels ».

Suite à cette tribune, la plupart des signataires se sont retrouvées dans un théâtre parisien pour un événement mêlant tables rondes, témoignages et performances artistiques en faveur de l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur.e.s. Typhaine D, Mié Kohyama et Santana Susnja, les organisatrices de la soirée, ont ainsi mis en exergue l’absurdité de ce délai.

En plus de la peur de parler et de ne pas se faire entendre lors du dépôt de plainte, ce qui arrive (très) souvent étant donné le caractère systémique de ce type d’agressions, les amnésies traumatiques sont fréquentes. La victime peut donc sortir de cette amnésie après ses 48 ans (sa majorité plus les 30 ans de prescription), et ne plus pouvoir faire appel à la justice.

La suppression ou non du délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineur.e.s est sans cesse remis en cause. Selon Typhaine D, « ce qui bloque, c’est l’article de loi qui définit ce qu’est un viol ». Elle souhaite donc que ce crime soit requalifié en crime contre l’humanité, « puisque c’est un crime contre la moitié de l’humanité ».

La Tribune a été publiée à un moment stratégique, tout juste une semaine avant le rapport final de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences sexuelles (CIIVISE). Le 20 novembre 2023, la commission rendra donc publique plus de 27 000 témoignages et 80 contributions d’experts, ce qui influencera potentiellement les prises de décisions d’Emmanuel Macron sur le sujet de la pédocriminalité.

Pour Typhaine D, Macron va très certainement supprimer le principe de prescription suite aux préconisations de la CIIVISE, mais ce sera « mal fait ». « Il n’y aura pas de moyens injectés pour former les professionnels sur le sujet, pas de moyens pour mettre tous les agresseurs en prison, pas non plus moyens pour faire de la prévention des violences sexistes et sexuelles aux enfants et aux adultes, pas de moyens pour apprendre aux parents à éduquer leurs garçons, pas de volonté politique pour inverser la charge de la preuve, pas de moyens pour la justice, pas de volonté de rendre cette prescription rétroactive… Ça sera une belle mesure qui ne coûte rien et qui ne sert à rien non plus ».

Si elle est effective, l’imprescriptibilité sera une étape, mais pas une fin en soi, et certainement pas la fin du combat contre les violences sexuelles sur les enfants et sur les adultes.

Ce rapport devrait être le dernier, puisque la commission doit disparaître à la fin de l’année après presque 3 ans de recherches. Une autre tribune publiée sur Le Monde en septembre dernier et signée par une soixantaine de personnalités publiques, demande à ce que les activités de la CIIVISE ne s’arrêtent pas, invoquant le fait que « le coût du maintien de cette commission est dérisoire face au coût du déni ».

Pour eux, la CIIVISE a été plus qu’utile puisque les victimes d’inceste ou de viol sur mineur.e.s ont enfin pu être reconnu.e.s par une autorité publique. Ne pas la maintenir serait comme si la pédocriminalité avait été éradiquée ou dire aux victimes “On vous a assez entendues”. Ce serait un non-sens politique. À moins d’une semaine de sa supposée dernière intervention, la commission n’a toujours pas réagi.